|
LA MAFIA JUDICIAIRE TOULOUSAINE " Article 41 de la loi du 29 juillet 1881 - Déclaration universelle des droits de l'homme - Article 6 de la C.E.D.H " |
|
Monsieur LABORIE André Le 6 décembre 2011
2 rue de la Forge
(Transfert automatique du
courrier)
31650 Saint Orens
Tél : 06-14-29-21-74
Demandeur d’emploi au
RSA.
http://www.lamafiajudiciaire.org
PS :
« Actuellement
le courrier est transféré automatiquement suite à la violation du domicile en
date du 27 mars 2008 » domicile actuellement occupé par un tiers (Monsieur
TEULE Laurent et autres sans droit ni titre régulier).
Monsieur MERCIER Michel.
Ministre de la
justice.
7 place Vendôme.
75000 PARIS.
Plainte : Contre Monsieur VALET Michel Procureur de la République de Toulouse.
Lettre
recommandée : N°
FAX : 01-44-77-60-00.
Monsieur le Ministre,
Ce
jour, je viens de téléphoner au secrétariat du parquet de Toulouse à 16 heures
et au N° 05-61-33-71-84.
Cet
appel fait suite à un appel de ce matin
à Monsieur PELLETIER Vice Procureur, avec
lequel j’ai un très bon rapport, m’indiquant d’appeler le secrétariat du
parquet.
Que
cet appel concernait une demande de pièces de procédure, jugement et la
restitution d’un disque dur, ce dernier détenu irrégulièrement et me causant
grief dans mes droits de défense dans la gestion de tous mes dossiers devant
différentes juridictions.
J’ai
eu en direct le secrétariat qui m’a passé Monsieur VALET Michel, celui ci m’a
incendié de tous les noms au téléphone et m’a harcelé de nouvelles représailles
à mon encontre alors que j’appelais pour ce que de droit et au vu d’une
urgence.
A
ce jour je suis très traumatisé de cet harcèlement permanant alors que je suis
un justiciable très respectueux des règles de droit, des personnes et de toutes les autorités dont
j’ai contact.
Que
ce dernier était mécontent des faits portés à la connaissance des autorités et
dont il en est le principal responsable, repris dans mon courrier du 6 décembre
2011.
Comme
d’habitude je suis resté très respectueux de cette personne comme de tous les
membres du tribunal avec lesquels je communique.
Que
ce comportement de Monsieur VALET Michel n’est pas digne et respectueux du code
de la déontologie des Magistrats édité par le Conseil Supérieur de la
Magistrature.
Je
vous prie de saisir le C.SM pour engager des poursuites à son encontre et faire
diligenter une enquête pour les faits réels que je relate dans mon courrier
ci-joint et dont j’en suis victime.
Je
tenais donc en vous en faire part de cette difficulté rencontrée et vous
demande à réception d’accomplir toutes les diligences utiles à fin de faire
droit à mes demandes formulées dans ce dernier courrier de ce jour que je vous
joins pour apprécier la pertinence de cette urgence à obtenir mes différentes
demandes.
Dans
cette attente, je vous prie de croire Monsieur MERCIER Michel, Ministre de la
justice à mes respectueuses salutations.
Monsieur LABORIE André.